Conditions Générales

Dernière mise à jour : 05/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Auditéclair Finance. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et les services que nous proposons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

  • "Nous", "notre", "nos" et "Auditéclair Finance" désignent Auditéclair Finance.
  • "Vous", "votre" et "vos" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
  • "Site web" désigne le site web d'Auditéclair Finance accessible à l'adresse nyxorivthivance.sbs.
  • "Services" désigne les services d'expertise comptable, d'audit financier et de conseil fiscal fournis par Auditéclair Finance.

3. Utilisation du site web

3.1. Vous vous engagez à utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou ne restreint ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du site web par un tiers.

3.2. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site web :

  • De manière frauduleuse ou en relation avec une activité criminelle
  • Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel illégal, offensant, abusif, diffamatoire, obscène ou menaçant
  • Pour transmettre tout virus, cheval de Troie, ver informatique ou autre programme malveillant
  • Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site web, aux serveurs sur lesquels notre site web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site web

4. Propriété intellectuelle

4.1. Le contenu de notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, images, logos, icônes de boutons, logiciels et noms de domaine, est la propriété d'Auditéclair Finance ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

4.2. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :

  • Reproduire, dupliquer, copier ou revendre une partie de notre site web en violation des présentes conditions générales
  • Utiliser tout matériel de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants de licence

5. Services

5.1. Auditéclair Finance propose des services d'expertise comptable, d'audit financier et de conseil fiscal. Les détails spécifiques de ces services seront convenus séparément entre Auditéclair Finance et le client.

5.2. La fourniture de nos services est soumise à la signature d'un contrat de service distinct qui détaillera les termes et conditions spécifiques applicables à ces services.

6. Limitation de responsabilité

6.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Auditéclair Finance exclut toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou punitif résultant de ou lié à votre utilisation ou incapacité à utiliser notre site web, ou à tout contenu ou service obtenu sur ou via notre site web.

6.2. Rien dans ces conditions générales n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, ou de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi française.

7. Modifications

7.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

7.2. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales pour prendre connaissance des modifications éventuelles. Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

8. Loi applicable et juridiction

8.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

8.2. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Auditéclair Finance
Email : contact@nyxorivthivance.sbs
Téléphone : +33 6 00 72 16 34